Informations légales
Mentions légales, confidentialité et conditions d’utilisation
Cette page présente l’éditeur du site actionassistancedemolition.fr, le traitement des données personnelles et les règles d’utilisation du service.
1. Éditeur et hébergeur
- Éditeur
- Action Assistance Démolition
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- SIRET
- 81940461700022
- Adresse
- 41 rue de la Maladrerie, 16100 Cognac
- Téléphone
- 07 63 80 17 68
- Site
- actionassistancedemolition.fr
- Direction de la publication
- Paul Reinard
Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis · Site de l’hébergeur.
2. Données personnelles
Responsable du traitement
Action Assistance Démolition est responsable des données transmises sur ce site et peut être contacté à l’adresse 41 rue de la Maladrerie, 16100 Cognac ou par email à reinard.paul16@gmail.com.
Données collectées et caractère obligatoire
Selon le formulaire utilisé, nous pouvons recueillir votre identité, vos coordonnées, votre localisation, les informations relatives à votre projet et le contenu de votre message. Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande ; sans eux, nous ne pourrons pas y répondre.
Finalités et bases légales
Ces données servent à répondre aux demandes, préparer un devis, organiser une prise de contact et assurer le suivi de la relation. Le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande et, lorsqu’il s’applique, sur notre intérêt légitime à assurer le suivi des échanges. Les traceurs non essentiels reposent sur votre consentement.
Destinataires, prestataires et transferts
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de Action Assistance Démolition et, dans la stricte mesure nécessaire, aux prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la sécurité, de la maintenance et de l’acheminement des messages, notamment Cloudflare, FullStage et Resend. Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen ; ces transferts sont alors encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD.
Durée de conservation
Les demandes et leurs pièces sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis en archivage pendant les délais nécessaires à la défense des droits de l’entreprise. Les données soumises à une obligation légale peuvent être conservées pendant la durée imposée par cette obligation.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous opposer à certains traitements et retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse reinard.paul16@gmail.com. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
4. Conditions d’utilisation
Accès au site
L’accès au site est gratuit, hors coûts de connexion. Le service peut être interrompu pour maintenance, sécurité ou en cas d’événement indépendant de la volonté de l’éditeur.
Contenu et devis
Les informations présentées décrivent les activités de Action Assistance Démolition à titre général. Elles ne constituent ni un devis, ni un diagnostic technique, ni un engagement contractuel. Une prestation n’est engagée qu’après validation expresse des conditions proposées au client.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les textes, éléments graphiques, logos, photographies et composants du site sont protégés. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite, hors exceptions prévues par la loi.
Liens externes et responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreur. Il n’est pas responsable du contenu ni de la disponibilité des sites tiers accessibles par un lien externe.
Droit applicable
Le site et les présentes conditions sont soumis au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives qui lui sont applicables.